COMMISSION DISCIPLINAIRE

La Commission Disciplinaire existe au sein du Comité Régional SUD Provence Alpes Côte d'Azur. Celle-ci est actuellement composée de 5 membres.

Cet organe disciplinaire est compétent pour prononcer des sanctions à raison des faits contraires aux règles posées par les statuts et règlements de la fédération et du Comité Régional et commis par une personne physique ou morale. Les membres de cet organe disciplinaire ont été désignés par le Conseil d'Administration du Comité Régional après appel à candidatures pour la durée du mandat de ce dernier. Ces membres ne font pas partie du Conseil d'Administration et sont totalement neutres.

Elle s'appuie sur les textes du Règlement Disciplinaire de la FFTA : https://www.ffta.fr/sites/ffta/files/reglement_disciplinaire_adopte_ag_2018.pdf